Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le veau de grain est mis en marché sous la surveillance et la direction des Producteurs de bovins du Québec par l’entremise des acheteurs liés par une convention sur la vente des veaux de grain certifiés.
Décision 7242, a. 2; Décision 9118, a. 3; Décision 10886, a. 1.
2. Le veau de grain est mis en marché sous la surveillance et la direction de la Fédération de producteurs de bovins du Québec par l’entremise des acheteurs liés par une convention sur la vente des veaux de grain certifiés.
Décision 7242, a. 2; Décision 9118, a. 3.
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